source:Gouvernement du Canada
Consulter les Canadiens au sujet d’une loi prévue sur l’accessibilité
Par :Emploi et Développement social Canada
Entre juillet 2016 et février 2017, nous consulterons les Canadiens au sujet d’une loi prévue sur l’accessibilité.
Si vous souhaitez recevoir l’information dans un autre format, y compris les gros caractères, le braille, le texte électronique ou le format DAISY, veuillez communiquer avec leBureau de la condition des personnes handicapées.
Objectifs de la consultation
Les Canadiens, les collectivités et les milieux de travail se portent mieux lorsque tout le monde peut jouer un rôle à parts égales au quotidien. D’importants progrès ont été réalisés pour rendre notre société plus inclusive, mais nous pouvons faire mieux.
C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une nouvelle loi prévue sur l’accessibilité; nous voulons ainsi favoriser l’égalité des chances et augmenter l’intégration et la participation des Canadiens qui ont une incapacité ou des limitations fonctionnelles.
De nombreux Canadiens continuent de rencontrer des obstacles qui les empêchent de participer à des activités quotidiennes que la plupart des gens tiennent pour acquises. Ces obstacles peuvent être :
- des obstacles physiques et architecturaux qui les empêchent de se déplacer librement dans l’environnement bâti, d’utiliser les transports en commun, d’accéder à l’information ou d’utiliser la technologie;
- des attitudes, des croyances et des idées fausses que certaines personnes peuvent avoir au sujet des personnes handicapées et de ce que celles-ci peuvent et ne peuvent faire;
- des politiques et des pratiques désuètes qui ne prennent pas en compte les diverses habiletés et incapacités que les personnes peuvent avoir.
Le gouvernement du Canada veut connaître vos idées afin d’orienter l’élaboration de cette nouvelle loi, notamment sur les questions suivantes :
- Que pensez-vous de l’objectif général et de l’approche globale de la loi?
- Qui la loi devrait-elle viser?
- De quels problèmes et obstacles liés à l’accessibilité la loi devrait-elle traiter?
- Comment pourrait-on assurer la surveillance et l’application de la loi?
- Quand ou à quelle fréquence la loi devrait-elle être examinée?
- Comment et quand faudrait-il rendre compte aux Canadiens de la mise en œuvre de la loi?
- Comment peut-on, plus globalement, promouvoir l’accessibilité et aider les organisations à améliorer l’accessibilité?
Le gouvernement utilisera vos commentaires pour informer la création d’une loi prévue sur l’accessibilité. Cette consultation publique sera ouverte jusqu’en février 2017 et les renseignements et les opinions que nous recevrons seront disponibles une fois que la consultation sera terminé.
Les Canadiens sont invités à visiter le site régulièrement pour y consulter le nouveau contenu.
Message de l’honorable Carla Qualtrough, Ministre des Sports et des Personnes handicapées
Au Canada, nous avons fait d’énormes progrès pour rendre notre société plus inclusive. Nous le voyons partout dans nos collectivités. Mais il reste encore du travail à faire.
Les Canadiens handicapés continuent de rencontrer des obstacles dans leur vie de tous les jours. Des écarts persistent dans des domaines comme l’emploi, le revenu et l’inclusion sociale.
En tant que ministre des Sports et des Personnes handicapées, on m’a demandé de diriger un processus de consultation qui orientera l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur l’accessibilité.
Les Canadiens handicapés, leur famille et les organisations qui les représentent sont à l’origine de bon nombre des progrès du Canada en matière d’accessibilité. Afin de tirer parti de ces connaissances et de cette expérience, ainsi que de celles des entreprises, des organismes communautaires et des partenaires gouvernementaux, le gouvernement du Canada mène des consultations visant à recueillir des commentaires sur les options concernant la nouvelle loi.
Nous avons un long chemin à parcourir, mais cela représente un grand pas en avant pour faire en sorte que nos collectivités deviennent plus intégratrices pour tous les Canadiens.
Qu’est-ce qu’un Canada accessible pour vous? Veuillez prendre le temps de participer à notre consultation en ligne ou d’assister en personne à l’une de nos séances publiques.
Ensemble, nous passerons à l’histoire.
Façon de participer
En participant à cette consultation, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté l’énoncé de confidentialité et que vous y consentez. Vous consentez aussi à ce que vos commentaires, en tout ou en partie, soient publiés sur Canada.ca, inclus dans les rapports publics sur la consultation et compilés avec d’autres réponses reçues dans le cadre de la consultation sous forme de données ouvertes publiées sur le siteOuvert.canada.ca.
Participez au sondage en ligne
Ce sondage est aussi offert sous forme deguide de discussion(version PDF accessible).
Faites parvenir vos commentaires dans la langue de votre choix (anglais, français, American Sign Language ou langue des signes québecoise) et dans le format de votre choix tel qu’en ligne, par la poste, par vidéo ou par audio. Veuillez partager vos commentaires en communiquant avec le Bureau de la condition des personnes handicapées via :
Téléphone : 1-844-836-8126
ATS : 819-934-6649
Télécopieur : 819-953-4797
Courriel :[email protected]
Adresse postale :
Consultation – loi en matière d’accessibilité
À l’intention du Bureau de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social Canada
105, rue Hôtel-de-Ville, 1er étage, Sac 62
Gatineau (QC) K1A 0J9
Tous les commentaires reçus seront intégrés dans des rapports qui seront publiés en ligne sur le site Web de la consultation et, sur demande, en média substitut.
